Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application « Conformité EGAlim ».

Présentation du site

« Conformité EGAlim » est une application web destinée aux établissements de restauration collective (écoles, hôpitaux, EHPAD, restaurants d'entreprise…) pour les aider à suivre leur conformité à la loi EGAlim : dépôt de factures et bons de livraison, extraction automatisée des lignes d'achat, calcul des ratios réglementaires et préparation de la télédéclaration officielle sur la plateforme ma-cantine. Le fonctionnement détaillé du service figure dans les conditions générales d'utilisation et de vente.

Éditeur

• Éditeur : [Nom et prénom ou raison sociale]
• Statut : [entrepreneur individuel / micro-entreprise / société]
• SIRET : [numéro SIRET]
• Numéro de TVA : [le cas échéant, ou « non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Adresse : 48 Rue Pargaminières, Toulouse 31000
• E-mail : contact@conformite-egalim.fr
• Téléphone : +33629917672

Directeur de la publication

[Nom du directeur de la publication], en qualité d'éditeur.

Hébergement

L'interface web est hébergée par :

• Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis - vercel.com

Les services applicatifs et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne :

• Supabase - base de données et authentification (région Union européenne).
• Google Cloud Platform - traitement applicatif et analyse documentaire (Document AI), région Union européenne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble des éléments composant le site et l'application (marque « Conformité EGAlim », logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers (par exemple ma-cantine.agriculture.gouv.fr ou le prestataire de paiement Stripe). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

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L'éditeur s'efforce d'assurer un accès de qualité au service, sans obligation de moyens sur les éléments hors de son contrôle (matériel, navigateur ou connexion Internet de l'utilisateur). L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à ces éléments.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse de contact ci-dessus.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@conformite-egalim.fr